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Barème de points à la suite d'infractions routières.
Le 09 juillet 2014
Vous venez d'être verbalisé et vous ne savez combien de points coûte cette infraction, voici le barème des points.
En cas de verbalisation, il n'est pas rare que le nombre de points correspondant à l'infraction ne soit pas communiqué. Le cabinet Samson et Associés, les avocats de votre permis de conduire met à votre dispostion le barème de points.
Vous êtes susceptible de perdre 1 point en cas de :
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h,
- Chevauchement de ligne continue.
Vous êtes susceptible de perdre 2 points en cas de :
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h,
- Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé,
- Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute.
Vous êtes susceptible de perde 3 points en cas de :
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h,
- Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant,
- Défaut de port de ceinture de sécurité,
- Défaut de port du casque ou port d'un casque non homologué,
- Dépassement dangereux,
- Non respect des distances de sécurité entre deux véhicules,
- Circulation à gauche sur chaussée à double sens,
- Franchissement de ligne continue,
- Circulation sur bande d'arrêt d'urgence,
- Changement de direction sans avertissement préalable,
- Arrêt ou stationnement dangereux,
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
- Non respect des restrictions de validité du permis de conduire,
- Utilisation d'un appareil muni d'un écran, autre qu'un GPS.
Vous êtes susceptible de perdre 4 points en cas de :
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h,
- Non respect de l'arrêt au feu rouge, orange ou clignotant, au stop ou au cédez le passage,
- Refus de priorité,
- Circulation en sens interdit,
- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage,
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute,
- Accident par manquement entraînant à autrui une incapacité de travail de moins de trois mois.
Vous êtes susceptible de perdre 6 points en cas de :
Contraventions :
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h,
- Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang,
- Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles,
Délits :
- Délit de fuite
- Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g par litre de sang,
Vous êtes susceptible de perde 3 points en cas de :
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h,
- Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant,
- Défaut de port de ceinture de sécurité,
- Défaut de port du casque ou port d'un casque non homologué,
- Dépassement dangereux,
- Non respect des distances de sécurité entre deux véhicules,
- Circulation à gauche sur chaussée à double sens,
- Franchissement de ligne continue,
- Circulation sur bande d'arrêt d'urgence,
- Changement de direction sans avertissement préalable,
- Arrêt ou stationnement dangereux,
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
- Non respect des restrictions de validité du permis de conduire,
- Utilisation d'un appareil muni d'un écran, autre qu'un GPS.
Vous êtes susceptible de perdre 4 points en cas de :
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h,
- Non respect de l'arrêt au feu rouge, orange ou clignotant, au stop ou au cédez le passage,
- Refus de priorité,
- Circulation en sens interdit,
- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage,
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute,
- Accident par manquement entraînant à autrui une incapacité de travail de moins de trois mois.
Vous êtes susceptible de perdre 6 points en cas de :
Contraventions :
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h,
- Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang,
- Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles,
Délits :
- Délit de fuite
- Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g par litre de sang,
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie,
- Conduite en état d'ivresse manifeste,
- Conduite après consommation de stupéfiants,
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants,
- Homicide ou blessures involontaires entraînant à autrui une incapacité totale de travail de plus de trois mois,
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications,
- Gêne ou entrave à la circulation,
- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis,
- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
Toutes ces infractions peuvent être contestées. C'est pour cela qu'il convient de faire appel au cabinet Samson-Weil, spécialisé depuis 20 ans dans la défense de votre permis de conduire.
Toutes ces infractions peuvent être contestées. C'est pour cela qu'il convient de faire appel au cabinet Samson-Weil, spécialisé depuis 20 ans dans la défense de votre permis de conduire.
