Conseils d'avocat Rennes :
Permis de conduire, code de la route, contravention

Quelque soit votre situation, le cabinet d'avocats Samson et Associés, les avocats de votre permis de conduire, spécialisés en droit des infractions routières, vous conseille de suivre la règle des trois pas.
Ce principe, créé à la fin des années 90 par Frank SAMSON, avocat à PARIS et à RENNES, a souvent été copié sans pour autant être expliqué.

La règle est la suivante : ne pas payer, ne pas signer, ne pas reconnaître.

Pourquoi ne pas payer sa contravention?

Le code de la route prévoit que le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction. Dès lors, il est impossible de contester le bien fondé de la contravention si jamais vous procédez à un paiement volontaire de l'amende. La perte de points en découlant sera également plus difficilement contestable.

Pourquoi ne pas signer une contravention ?

Très souvent, les forces de l'ordre vous conseillent très vivement de signer la contravention. Il ne s'agit pas véritablement de la reconnaissance de l'infraction. La signature emporte reconnaissance de la délivrance de l'information dont tout conducteur doit avoir connaissance avant la perte de points. Si jamais vous signez la contravention, vous reconnaissez avoir été informé d'un certain nombre d'éléments, ce qui rend la récupération de la perte de points plus difficile.

Pourquoi ne pas reconnaître la contravention ?

Même si l'aveu en droit français ne devrait pas être en considération, il est très souvent remarqué devant les tribunaux. Il est plus difficile de contester une infraction lorsque son auteur présumé reconnaît les faits. Les tribunaux sont très sensibles à la reconnaissance des faits et sont peu enclins à vous relaxer si tel était le cas.

Attention, l'application de la règle des trois pas n'est pas sans conséquence et son application doit être faite avec le suivi d'un avocat spécialisé.