Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Un cycliste peut-il perdre des points lorsqu'une infraction au code de la route est commise?
Un cycliste peut-il perdre des points lorsqu'une infraction au code de la route est commise?
Le 19 février 2015
La question s'est longuement posée et l'erreur a souvent été commise par les forces de l'ordre.
Un cycliste peut parfaitement commettre une infraction au code de la route. En effet, celui-ci s'applique de la même manière pour tous les usagers de la route. Il n'est pas rare d'observer un cylcliste sans hésitation "griller" un feu rouge ou ne pas respecter la priorité à droite.
Plus rare, ils se font arrêter par les forces de l'ordre pour verbalisation. Certains se sont plaints de perdre des points suite au paiement de l'amende. Est-ce légal ?
NON !
Les infractions commises au moyen de véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire (scooter de culindrée maximum de 49,9 cm3, voiture sans permis, vélo...) ne peuvent entraîner de retrait de points. Le Conseil d'Etat, dans ses décisions du 8 Décembre 1995, avait consacré ce principe ; une circulaire du ministère de l'intérieur l'a confirmé le 11 Mars 2004.
Par conséquent, n'hésitez pas à conserver les documents remis lors de la verbalisation et prenez contact avec les avocats de votre permis de conduire si besoin.
