Quand peut-on récupérer des points par l'écoulement du temps ?

L'article L. 223-6 du Code de la route prévoit que les usagers de la route retrouveront les points retirés si pendant une période de trois ans, aucune infraction entraînant retrait de point n'intervient. Plus précisément, il ne faut pas qu'une décision de retrait de points intervienne dans les trois ans. Si tel est le cas, l'usager de la route retrouve un capital de points à douze. Les trois ans débutent à la date de la décision de retrait de points en revanche et non, à la date de l'infraction.

Les usagers de la route ont cru que la loi LOPPSI II est venue adoucir ce système. En effet, il a été dit que le délai a été réduit à deux ans. Or, ce nouveau délai ne concerne qu'une nombre particulièrement restreint d'infractions, à savoir le défaut de clignotant et l'excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération. Ainsi, si toutes les pertes de points sont liées à ce type d'infraction, l'usager de la route récupérera ses douze points après un délai de deux ans. Si une autre infraction a impacté le capital de points, le délai est de trois ans.

Un délai de six mois a été mis en place également concernant la perte d'un unique point. Si aucune infraction n'est commise après le retrait d'un point dans un délai de six mois, alors, ce point est automatiquement réattribué.