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Des vices de forme, cela n'arrive pas qu'aux autres...
Le 16 mars 2015
Pour défendre des contraventions routières ou délits, la meilleure défense est l'exploitation des vices de procédure du dossier.
La répression routière a eu pour effet l'accroissement des verbalisations pour des contraventions mais également des constatations de délit.
La défense en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et en ayant fait usage de stupéfiants a explosé au point de charger considérablement les audiences devant les tribunaux correctionnels que ce soit à RENNES, SAINT MALO ou QUIMPER.
Il faut rappeler que les conséquences de tel délit peuvent être très lourdes : perte de six points, suspension du permis, voir annulation, mention sur le casier judiciaire... Des peines d'emprisonnement ferme sont également prononcées par les tribunaux.
Comment se défendre pour ses délits ? La réponse est simple : la recherches des vices de procédure.
Une défense reposant exclusivement sur la personnalité du prévenu n'aura que pour effet éventuel de diminuer la sanction prononcée, en aucun cas, l'éviter. C'est pour cela que le cabinet Samson Weil s'est spécialisé dans la recherche de vices de procédure et dans la plaidoirie de relaxe.
Depuis la création du cabinet, soit plus de vingt ans, pas moins de cinquante vices de procédure (toutes infractions confondues) ont permis la relaxe des clients. Aucune suspension, aucune perte de points, aucune mention sur le casier judiciaire.
Plusieurs sont très connus du monde des avocats : le délai de 30 minutes découvert par le cabinet (bien que la Cour de cassation le rejette régulièrement), les dates de vérification de l'appareil, le laboratoire qui l'a vérifié, son homologation...
Depuis six ans, afin d'éviter de soulever les mêmes vices de procédure, facilement rejeter par les tribunaux car très classiques, le cabinet s'attache tous les deux mois à en découvrir de nouveau et à les expérimenter.
Plus la défense évolue, plus elle est efficace.
