Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Connaître son nombre de points de son permis de conduire : les réflexes à avoir.
Connaître son nombre de points de son permis de conduire : les réflexes à avoir.
Le 25 juin 2014
Première étape: en théorie, et la cabinet d'avocats de Rennes précise bien en théorie, les forces de l'ordre qui vous verbalisent sont censés vous informer du nombre de points susceptibles d'être retirés sur votre permis de conduire. Ce n'est malheureusement trop peu fait, surtout que la majorité des contraventions aujourd'hui sont électroniques.
Il n'est pas aisé de suivre son nombre de points vu le nombre d'infractions existantes et le peu d'information de la part de l'administration.
Première étape: en théorie, et la cabinet d'avocats de Rennes précise bien en théorie, les forces de l'ordre qui vous verbalisent sont censés vous informer du nombre de points susceptibles d'être retirés sur votre permis de conduire. Ce n'est malheureusement trop peu fait, surtout que la majorité des contraventions aujourd'hui sont électroniques.
Deuxième étape: en cas de paiement de la contravention, ce qui n'est pas conseillé, l'administration doit vous transmettre la décision de retrait de points ( référence "48"). Souvent la décision est envoyée à des adresses obsolètes. Ainsi, le contrevenant n'a toujours pas connaissance de son solde de points.
Troisième étape : lorsque le capital de points du titulaire du permis de conduire passe sous la barre de la moitié du capital possible (3 pour un permis probatoire, 6 pour tout autre permis), une courrier recommandé est transmis, référence 48 M pour tout permis, 48 N pour tout permis probatoire, qui vous prévient de votre capital de points en danger et vous enjoint d'effectuer un stage de sensibilisation routière. Cependant, l'administration n'a aucune obligation de vous transmettre cet acte. De plus, les délais d'enregistrement informatique sont tellement longs que la personne peut avoir un solde de point nul bien avant l'envoi de ce document.
Alors, comment faire pour connaître son nombre de points ? Le cabinet Samson Weil, avocats à Rennes, vous conseille tout simplement de vous rendre à la préfecture la plus proche pour retirer un relevé d'information intégral. Il suffit de présenter votre pièce d'identité et la préfecture a l'obligation de vous le donner.
L'avantage de ce procédé est que vous connaissez votre solde de points en temps réel et sans conséquence. En effet, la délivrance de ce document ne vaut nullement notification des différentes pertes de points. Avant de contacter votre cabinet d'avocats à Rennes, il est préférable que vous retiriez ce document.
